Les Intelligences Artificielles (IA) génératives, innovation majeure pour notre économie et notre société, ont vu leurs usages se généraliser rapidement et, deviennent une nouvelle porte d’entrée vers internet, à l’instar des moteurs de recherches ou des réseaux sociaux. Quel est l’impact de cette évolution sur la capacité des utilisateurs à accéder à l’ensemble du contenu sur internet et à le partager ? ou encore sur la liberté de communication et la visibilité des innovations ? Le rapport de l’Arcep est publié à l’occasion de l’événement « Open Internet turns 10: What’s next? », qu’elle organise ce jour au Parlement européen à Bruxelles, à l’occasion des dix ans de mise en œuvre du règlement sur l’internet ouvert. L’Autorité souhaite ainsi réaffirmer l’importance du règlement sur l’internet ouvert et débattre des enjeux à venir.
Pour ce premier diagnostic, l’Arcep a auditionné une cinquantaine d’experts et réalisé des tests techniques sur des services d’IA génératives avec lePôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN)
Adopté en 2015, le règlement européen sur l’internet ouvert a inscrit en droit un principe fondateur de l’internet : le droit, pour les utilisateurs, d’accéder aux informations et contenus de leur choix, d’utiliser et de fournir des applications et des services, et de les diffuser, sans discrimination. Il impose notamment aux fournisseurs d’accès à internet des obligations de neutralité du net, garantissant un traitement égal du trafic, indépendamment de son origine, de sa destination ou de son contenu.
L’Arcep veille depuis 2016 à l’application de ce règlement en France, dans un contexte d’évolution des technologies numériques. A ce titre, la généralisation des IA génératives, qui bouleversent les conditions d’accès et de partage aux contenus et services en ligne, pose la question de leur impact sur l’internet ouvert.
Pour nourrir son analyse, le rapport s’appuie sur l’audition d’une cinquantaine d’experts issus des secteurs public, privé et associatif, des travaux menés en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), incluant des tests techniques réalisés sur plusieurs services d’IA générative, ainsi qu’une revue de la littérature scientifique et institutionnelle.
Six recommandations pour allier développement de l’IA générative et internet ouvert
Le développement des IA génératives constitue une innovation majeure, porteuse de promesses et riche en potentialités pour la transformation de nos économies et de notre société. Pour concilier leur développement avec la préservation des principes de l’internet ouvert, l’Arcep formule six recommandations.
- Réaffirmer les principes de l’internet ouvert à l’ère de l’IA générative, en poursuivant l’analyse de ses effets sur l’ouverture de l’internet et en inscrivant ces enjeux dans les cadres de régulation numérique et de gouvernance de l’IA, notamment au niveau européen et international.
- Développer des protocoles ouverts et interopérables pour les interconnexions entre fournisseurs de services d’IA générative, éditeurs de contenus et fournisseurs de services numériques, afin de favoriser des relations techniques et économiques plus transparentes, équilibrées et propices à l’innovation.
- Faire émerger des conditions équitables pour l’accès, l’usage et la valorisation des contenus et services mobilisés par les IA génératives, pour concilier la valorisation des contenus et un environnement favorable à la concurrence et à l’émergence de nouveaux acteurs.
- Mobiliser les outils de régulation existants au niveau européen, notamment le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement sur les données (Data Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), afin de prévenir les risques de verrouillage, de concentration et de pratiques discriminatoires dans les écosystèmes de l’IA générative.
- Soutenir le développement de services d’IA générative plus transparents et évaluables, en renforçant la traçabilité des sources, l’auditabilité des performances et, lorsque cela est pertinent, le recours à des modèles plus frugaux et plus facilement auditables.
- Donner aux internautes les moyens de définir et de maîtriser leurs usages de l’IA générative, en améliorant l’information des utilisateurs, les possibilités de paramétrage et les efforts de formation et de littératie numérique.
Ce rapport constitue une première brique d’analyse, dans un domaine en évolution rapide. L’Arcep poursuivra ses travaux et son dialogue avec l’ensemble des parties prenantes afin que les principes de l’internet ouvert garantissant la liberté de choix des internautes et la capacité d’innover sur internet soient prises en compte dans le déploiement des services d’IA générative.
« Les IA génératives menacent-elles l’avenir d’internet : une bande dessinée en 4 pages pour comprendre concrètement les enjeux pour les utilisateurs et les innovateurs »
Afin de rendre plus concrets et accessibles les enjeux et analyses présentés dans son rapport, l’Arcep publie également une BD en 4 pages. Pour mieux comprendre les menaces que font peser les IA génératives sur l’internet ouvert, la BD propose « une projection en 2030, dans l’hypothèse d’une adoption massive des IA génératives. Les requêtes sur internet passent désormais principalement par des agents conversationnels fondés sur l’IA générative et agentique. Ces outils font partie du quotidien d’internautes tels que Louise, qui prépare ses vacances d’été, ou Naël, développeur d’un service de voyage… »
Documents associés
Le rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » et sa synthèse disponible en français et en anglais
La synthèse du rapport en français (pdf - 1,67 Mo) et en anglais (pdf - 1,64 Mo)
BD : « Les IA génératives menacent-elles l’avenir de l’internet ? » / Également disponible en anglais (pdf - 1,96 Mo)
L'évènement du 14 janvier 2026 (en anglais) en vidéo / au format audio
L'intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep (en anglais)
Source : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/numerique-140126.html
