Sommaire
2023
- Nom du fichier : Guide pratique RGPD : sécurité des données personnelles (CNIL - 2023) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 495 Ko
- Nom du fichier : La transformation numérique de la justice - Ambitions, réalités et perspectives (MENECEUR - 2023) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 379 Ko
- Nom du fichier : Guide de sensibilisation au RGPD à destination des organisations syndicales (CNIL - 2023) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 778 Ko
- Nom du fichier : L'identité numérique (CNIL) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
- Nom du fichier : Rapport annuel de la CNIL n°43 (données 2022) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 8 Mo
- Nom du fichier : Données, empreinte et libertés | cahier 9 | 2023 Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
2022
- Nom du fichier : La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (Sénat - 2022) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
- Nom du fichier : Recommendations for Legal and Policy Harmonisation of Open and FAIR Science in the EU (EOSC-Pillar - 2022) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1,006 Ko
- Nom du fichier : Statement on the exemption of not-for-profit educational and scientific repositories, digital archives and libraries from the Digital Services Act (Research Organisations, Libraries, Repositories and University Networks - 2022) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 248 Ko
- Nom du fichier : Le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Assemblée nationale - 2022) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
2021
- Nom du fichier : Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité (Conseil d'État - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 160 Ko
- Nom du fichier : Protéger la vie privée en 2030 : une exploration prospective et spéculative (CNIL - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 7 Mo
- Nom du fichier : Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte (INSHS - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 737 Ko
- Nom du fichier : Legal Reviews of War Algorithms (Stockton Center for International Law - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 877 Ko
- Nom du fichier : Référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel (CNIL - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 317 Ko
- Nom du fichier : Liability of online platforms (European Parliament - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 3 Mo
- Nom du fichier : Identifying Systemic Bias in the Acquisition of Machine Learning Decision Aids for Law Enforcement Applications (RAND Corporation - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 208 Ko
- Nom du fichier : Enjeux d'un cloud européen (étude KPMG) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 16 Mo
- Nom du fichier : Les Français et la souveraineté numérique (IFOP) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
- Nom du fichier : Doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'état Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 223 Ko
- Nom du fichier : Livre Blanc des moyens de paiement (CNIL) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 4 Mo
- Nom du fichier : Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations (CNIL - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 375 Ko
- Nom du fichier : Guide pratique RGPD à l'attention des DPO (CNIL - 2021) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
2020
- Nom du fichier : Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d'appariement de données avec le SNDS (CNIL - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 660 Ko
- Nom du fichier : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux (CNIL - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 6 Mo
- Nom du fichier : TikTok and WeChat : Curating and controlling global information flows (ASPI - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 5 Mo
- Nom du fichier : Digital Tools for COVID-19 Contact Tracing: Identifying and Mitigating the Equity, Privacy, and Civil Liberties Concerns (Edmond J. Safra Center for Ethics - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 967 Ko
- Nom du fichier : Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d'activité sans arnaques (CNIL / ANSSI - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 462 Ko
- Nom du fichier : Mobile phone data extraction by police forces in England and Wales (ICO - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 641 Ko
- Nom du fichier : Identités numériques : clés de voûte de la citoyenneté numérique (CNNum - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
- Nom du fichier : Reconnaissance faciale : porter les valeurs de l'Europe (Renaissance numérique - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
- Nom du fichier : Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations (CNIL - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 313 Ko
- Nom du fichier : Data is dangerous : comparing the risks that the United States, Canada and Germany see in data troves (Center for International Governance Innovation - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
- Nom du fichier : L'utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement du Covid-19 en France (Académie nationale de médecine - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 252 Ko
- Nom du fichier : Intelligence artificielle et culture (Ministère de la culture - 2020) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
2019
- Nom du fichier : Civic tech, données et "demos" (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 4 Mo
- Nom du fichier : Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques - "Open data" (CNIL & CADA - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 3 Mo
- Nom du fichier : Services numériques de demain dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche au regard du cadre informatique et libertés (MIPNES - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 793 Ko
- Nom du fichier : Opinion on proposals regarding European production and preservation orders for electronic evidence in criminal matters (Contrôleur européen de la protection des données - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
- Nom du fichier : Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 765 Ko
- Nom du fichier : Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 215 Ko
- Nom du fichier : Droit international appliqué aux opérations dans le cyberespace (Ministère des Armées - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 220 Ko
- Nom du fichier : Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 648 Ko
- Nom du fichier : 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 115 Ko
- Nom du fichier : Guide du bon usage du RGPD (Conseil des recteurs - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 939 Ko
- Nom du fichier : La forme des choix : données personnelles, design et frictions désirables (CNIL - 2019) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
2018
- Nom du fichier : Devenir gardien de son internet : comment reprendre la main sur sa vie et ses droits numériques (PULICANI, CHAGNY, CASTEX et AÏT-KACY - 2018) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
- Nom du fichier : Données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale (IGEN / IGAENR - 2018) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
- Nom du fichier : Pack de conformité des universités et grandes écoles au RGPD (CSIER - 2018) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 2 Mo
- Nom du fichier : La mise en place de l'Open Data dans les entreprises privées : de la gestion des risques juridiques à leur management (QUIN - 2018) Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 501 Ko